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|---|---|
| Hujjat turi: | Kodekslar |
| Nashr tili: | Fransuz tili |
| Kataloglashtirish manbai: | Fransuzcha |
| Hujjat tipi: | Bosma shaklda |
| Kirish huquq turi: | OCHIQ KIRISH |
Code De Commerce.
Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de … Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales, procédures collectives, concurrence... L'édition 2001 du Code Dalloz présente, à titre transitoire, et pour faciliter l'adaptation des juristes, les deux états du droit : d'abord, les textes " anciens ", dans leur dernière mise à jour, avec leurs décrets d'application - toujours en vigueur en attente de codification - et les abondantes annotations jurisprudentielles , ensuite, le nouveau Code de commerce, immédiatement applicable. Et des tables de concordance détaillées.
| Bilimlar sohasi: | | Huquqshunoslik | |
|---|---|
| UDK | |
| Kitob nashriyoti nomi: | Dalloz |
| Kitob nashr qilingan shahar: | S.l |
| ISBN: | 2-247-03989-8 |
| Kitob nashr qilingan yili: | 2001 Yil |
| Betlar Soni: | 2944 |