Code De Commerce.

Kitob mualliflari

Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de … Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales, procédures collectives, concurrence... L'édition 2001 du Code Dalloz présente, à titre transitoire, et pour faciliter l'adaptation des juristes, les deux états du droit : d'abord, les textes " anciens ", dans leur dernière mise à jour, avec leurs décrets d'application - toujours en vigueur en attente de codification - et les abondantes annotations jurisprudentielles , ensuite, le nouveau Code de commerce, immédiatement applicable. Et des tables de concordance détaillées.

Bilimlar sohasi: | Huquqshunoslik |
UDK
Kitob nashriyoti nomi: Dalloz
Kitob nashr qilingan shahar: S.l
ISBN: 2-247-03989-8
Kitob nashr qilingan yili: 2001 Yil
Betlar Soni: 2944
To‘liq matnni ko‘chirib olish uchun kutubxonaga a'zo bo‘lish shart
Hujjat turi: Kodekslar
Nashr tili: Fransuz tili
Kataloglashtirish manbai: Fransuzcha
Hujjat tipi: Bosma shaklda
Kirish huquq turi: OCHIQ KIRISH

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