Kitoblar

Code des societes.

Code de la propriete intellectuelle.

Code de Procedure Penale 1998-1999.

O'zbekistonning fuqarolik kodeksi (Yapon tilida)

Code Administratif

Code Civil

Code civil.

Code Civil

Code Penal

Code de procedure civile 1997-1998.

Nouveau code de procedure civile.

Code des procedures collectives.

Code De Commerce

Code De Commerce.

Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de … Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales, procédures collectives, concurrence... L'édition 2001 du Code Dalloz présente, à titre transitoire, et pour faciliter l'adaptation des juristes, les deux états du droit : d'abord, les textes " anciens ", dans leur dernière mise à jour, avec leurs décrets d'application - toujours en vigueur en attente de codification - et les abondantes annotations jurisprudentielles , ensuite, le nouveau Code de commerce, immédiatement applicable. Et des tables de concordance détaillées.

Code de la communication.

Nouveau venu dans la collection des Codes Dalloz, le Code de la communication relève le défi de l'abandon (momentané ?) de la codification officielle sur ce même thème, qui fut bien près de voir le jour il y a quelques années. C'est dire l'intérêt évident qu'il y avait à rassembler dans un ouvrage unique les nombreux textes épars qui régissent d'une part les médias, des plus traditionnels aux plus modernes (presse, radio, télévision, cinéma, télématique, internet, etc), et d'autre part les principales infrastructures de communication : organismes de presse, poste, télécommunication, télédiffusion et télédistribution. Un vide enfin comblé !

Code Penal.

Code administratif.

Verwaltungsprozesskodex: Konzeption, Modellgesetz und Kommentierung

Das Verwaltungsprozessrecht und das Verwaltungsverfahrensrecht sind im postsowjetischen Raum – mit Ausnahme des Baltikums und des Südkaukasus – bisher wenig entwickelt. Im Zuge der fortschreitenden Rechtsreformen, die in den genannten Ländern bisher überwiegend das Zivil- und Strafrecht betrafen, rückt nunmehr aber auch das Verwaltungsrecht immer mehr in das Zentrum der Aufmerksamkeit. Das vorliegende Werk liefert einen konkreten Vorschlag in Form eines Modellgesetzes für eine Verwaltungsprozessordnung sowie eine Kommentierung ihrer grundlegenden Vorschriften.°°

California Corporations Code

California Corporations Code contains the full text of the California Corporations Code, as well as regulations governing capital access companies, nonprofit corporations, nonprofit mutual benefit corporations, and professional corporations. This volume examines the similarities and differences among: The Uniform Partnership Act The Uniform Limited Partnership Act (1916) The California Revised Limited Partnership Act This text outlines the Corporate Securities Law of 1968, and explores security owners’ protection and franchise investment law.

Labour Code of the Republic of Uzbekistan

The enactment on 21 December 1995 of the first Labour Code by an independent Uzbekistan, with effect from 1 April 1996, marked an important milestone in the transaction to a market economy. This book includes all the amendments up to December 2004 and Professor Butler provides an informative introduction to the Code and its implications. This book is of crucial importance to businesses interested in investing or setting up companies in the Republic of Uzbekistan.