Kitoblar

Code des societes.

Code de la propriete intellectuelle.

Code de Procedure Penale 1998-1999.

Code Administratif

Code Civil

Code civil.

Code Civil

Code Penal

Code de procedure civile 1997-1998.

Nouveau code de procedure civile.

Code des procedures collectives.

Code De Commerce

Code De Commerce.

Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de … Quelque deux cents ans après le Code napoléonien de 1807, un nouveau Code de commerce vient d'être publié. Mettant fin à l'éparpillement des textes, cette recodification à droit constant redonne son homogénéité au droit commercial. En neuf livres sont désormais réunies les règles fondamentales régissant le commerce : effets de commerce, fonds de commerce, sociétés commerciales, procédures collectives, concurrence... L'édition 2001 du Code Dalloz présente, à titre transitoire, et pour faciliter l'adaptation des juristes, les deux états du droit : d'abord, les textes " anciens ", dans leur dernière mise à jour, avec leurs décrets d'application - toujours en vigueur en attente de codification - et les abondantes annotations jurisprudentielles , ensuite, le nouveau Code de commerce, immédiatement applicable. Et des tables de concordance détaillées.

Code de la communication.

Nouveau venu dans la collection des Codes Dalloz, le Code de la communication relève le défi de l'abandon (momentané ?) de la codification officielle sur ce même thème, qui fut bien près de voir le jour il y a quelques années. C'est dire l'intérêt évident qu'il y avait à rassembler dans un ouvrage unique les nombreux textes épars qui régissent d'une part les médias, des plus traditionnels aux plus modernes (presse, radio, télévision, cinéma, télématique, internet, etc), et d'autre part les principales infrastructures de communication : organismes de presse, poste, télécommunication, télédiffusion et télédistribution. Un vide enfin comblé !

Code Penal.

Code administratif.